Identification de l'éditeur et de l'hébergeur du site

Nom de l'association : Eudaimon, Earth Citizens Projects
Statut : Association loi 1901
Numéro d'identification RNA : W452017285
Numéro SIREN (SIRET) : 848 095 956 00019
Siège social : 65 rue du pressoir neuf, 45000 Orléans, France
E-mail : rodrigue@eudaimon-ecp.org
Directeur de publication : Rodrigue Rabier Fuenzalida, Président et Co-Fondateur

L'hébergement du site est assuré par :

Nom de l'hébergeur : Ikoula Net
Adresse : 32 Rue du Pont Assy, 51100 Reims, France
Téléphone : +33 1 84 01 02 50
Site Internet : https://www.ikoula.com/

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'association Eudaimon, Earth Citizens Projects est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Sauf mention contraire, le contenu de ce site est mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.

Limitations de responsabilité

L'association Eudaimon, Earth Citizens Projects ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.eudaimon-ecp.org, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

L'association Eudaimon, Earth Citizens Projects ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.eudaimon-ecp.org.

Gestion des données personnelles

L'association Eudaimon, Earth Citizens Projects s'engage à protéger et à respecter la vie privée de ses utilisateurs conformément aux lois et régulations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Afin de respecter votre vie privée et conformément au Règlement général pour la protection des données, Eudaimon-ECP ne collecte que les données indispensables au bon fonctionnement de l’association.

Ainsi, pour un don, les données que nous recueillons sont celles indispensables à l’établissement et à l’envoi de votre reçu fiscal.

Pour une adhésion, les données servent à l’établissement et l’envoi du reçu fiscal, mais aussi l’envoi de la convocation aux assemblées générales.

Les adresses de courriel recueillies peuvent occasionnellement faire l’objet de mailings d’information ou d’appels aux dons : il est possible de ne plus les recevoir par un simple clic sur le lien de désabonnement en fin de courriel.

Durée de conservation des données

Les données relatives aux paiements, conformément à la législation en vigueur, sont conservées pour une durée de dix ans pour raisons fiscales et comptables. Sauf précision contraire, toutes les autres informations sont conservées trois ans après la dernière interaction.

Toutes les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne et ne seront pas transférées au-dehors de l’Union européenne.

Droit d’accès

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » et les dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données pour leur rectification, limitation ou effacement sur simple demande.

Pour exercer ce droit, adressez-vous à :  Directeur de publication : Rodrigue Rabier Fuenzalida, Président et Co-Fondateur

Personnes contact

Le responsable de traitement est la personne en charge de la présidence de l’association.

L’association ne traitant pas de données nécessitant la désignation d’un délégué à la protection des données, il n’y en a pas. Pour toute demande de renseignements concernant notre politique de gestion des données personnelles, veuillez-vous référer à l’adresse ci-dessus.

Réclamations

Conformément au Règlement général pour la protection des données, vous pouvez faire appel à une autorité de contrôle pour effectuer une réclamation.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.eudaimon-ecp.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données - RGPD).

Liens hypertextes et cookies

Le site www.eudaimon-ecp.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de l'association Eudaimon, Earth Citizens Projects. Cependant, l'association ne peut vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux éventuels risques de contenus illicites.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.eudaimon-ecp.org, un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l'installation des cookies.

Modification des mentions légales

L'association Eudaimon, Earth Citizens Projects se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou pour signaler un contenu ou une activité illicite, l'utilisateur peut contacter l'association Eudaimon, Earth Citizens Projects à l'adresse suivante : contact@eudaimon-ecp.org ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'association, en précisant l'objet de la demande.